Conditions générales d'utilisation (CGU) Avant toute utilisation, inscription ou adhésion, vous devez lire et accepter les informations et règlements suivants.
Le site Ouest-genealogie a pour but de centraliser et de faciliter les généalogies du Grand Ouest. Il permet de débuter son premier arbre généalogique, de s'inscrire gratuitement pour accéder à plus de fonctionnalités, d'adhérer au Cercle généalogique et d'histoire de Haute Bretagne, membre de l'Association Bretonne de Généalogie et d'Histoire (ABGH) pour communiquer avec d'autres généalogistes et participer à l'entraide (mutualisation des ressources).

1. Définitions.

Le site : le site Ouest-genealogie.org est un site associatif ouvert à tous dans ses fonctionnalités de base. Il permet de créer sa généalogie directement en ligne. L'adhésion au Cercle permet d'échanger avec d'autres généalogistes et de consulter la banque généalogique.
Le visiteur : est un internaute de passage, ni inscrit ni adhérent. Il peut interroger le moteur de recherche pour évaluer la présence et le nombre d'occurrences d'un nom de famille dans la banque généalogique. Il peut ébaucher un arbre, mais ne peut l'enregistrer sans s'inscrire.
L'inscrit : après avoir renseigné et validé sa fiche d'inscription, il dispose gratuitement d'un espace personnel. Il peut créer sa généalogie, l'enregistrer, déposer une alerte sur un patronyme, rechercher un nom en découvrant les prénoms associés. A ce stade, il n'a pas les privilèges de l'adhérent pour échanger ou cousiner avec les autres généalogistes du site. L'adhésion annuelle au Cercle, qui comprend la revue, d'un coût modique, lui est proposée.
L'adhérent : après avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d'utilisation, il peut recevoir sur demande les statuts du Cercle Généalogique et d'Histoire de Haute Bretagne, membre de l'ABGH et adhérer au Cercle. L'adhésion est annuelle, de date à date. Des alertes par courrier électronique lui seront envoyées à l'approche de la date anniversaire. Pendant cette période, il reçoit sa carte d'adhérent, bénéficie de tous les avantages du site, de l'envoi de la revue, un nombre d'unités de consultation gratuites après inscription sur le site GeneaBretagne.org. Il est convoqué aux Assemblées Générales annuelles.

2. Responsabilité de l'utilisateur du site.

L'utilisateur s'engage a utiliser les données, les fonctionnalités et l'espace de stockage du site en bon père de famille. Il s'engage à respecter la loi française sous tous ses aspects, en particulier la propriété intellectuelle et la loi sur l'informatique et les libertés. Il ne mentionnera aucune personne vivante sans l'autorisation de celle-ci et observera scrupuleusement les délais légaux pour diffuser des informations sur les individus et familles composant sa généalogie. Il assume la pleine et entière responsabilité des généalogies et des informations créées ou déposées sur le site et dégage, l'association et ses représentants de toute responsabilité et recours en justice, de sa part ou d'un tiers. L'inscription au site vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation.
En cas de modification de ses données personnelles (adresse postal ou e-mail, etc), l'utilisateur, et en particulier l'adhérent, s'oblige à mettre à jour ses coordonnées dans son espace personnel.

3. Responsabilité du site.

Le site est un outil proposé de manière non contractuelle et gratuite aux inscrits et aux adhérents. Son utilisation et son fonctionnement ne sont pas garanties dans le temps. L'inscrit ne pourra en aucun cas, prétendre à des dommages et intérêts, recours juridiques ou restitution des données en cas de panne ou de dysfonctionnement.
Le généalogiste, débutant ou confirmé, prend à sa charge et sous sa responsabilité la réalisation de sauvegardes régulières (exportation Gedcom) de ses généalogies, sur d'autres supports que le site Ouest-genealogie. Il ne pourra, en aucun cas, se retourner contre le site et son éditeur, en cas d'effacement, de dysfonctionnements, de pannes momentanées ou définitives ou tout autre événement pouvant perturber ou mettre un terme à la bonne utilisation du site.

4. Qualité des informations.

La qualité des informations déposées relève de la seule responsabilité du généalogiste déposant. En aucun cas la responsabilité du site, de l'association, du Cercle ou de ses représentants ne peut être engagée. Les informations contenues le sont à titre d'indications, dans le cadre de l'entraide. Elles ne sont pas garanties et doivent toujours être vérifiées à la source, dans les centres d'archives départementales, municipales, diocésains ou les fonds des bibliothèques avant d'être utilisées.

5. Modification ou arrêt définitif du site.

Le site peut être modifié ou arrêté à tout moment et sans préavis. Son non-fonctionnement occasionnel ou définitif ne remet pas en cause l'adhésion annuelle et n'ouvre pas un droit au remboursement de l'adhésion.

L'inscription au site vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation.

6. Adhésion, sanctions et radiations.

En cas de non-respect des conditions générales d'utilisation, de mauvais comportements ou de non-respect des lois françaises, l'administration du site se réserve le droit de :

Pour les utilisateurs non-inscrits : tous mauvais comportement ou attitude délibérée de nuire ou de copier le site Ouest-genealogie, en partie ou en totalité, de copier des informations contenues sur le serveur ou dans les bases de données, sont interdits. Ils seront signalés aux autorités compétentes, puis entraîneront des poursuites judiciaires.

Pour les inscrits : l'administrateur du site se réserve le droit de bloquer la navigation, de supprimer définitivement toute information ou toute généalogie allant à l'encontre des règlements et des lois françaises précités, sans aucun préavis. Tout mauvais comportement ou toute attitude délibérée de nuire ou de copier le site Ouest-genealogie, en partie ou en totalité, de copier des informations contenues sur le serveur ou dans les bases de données sont interdits. Ils seront signalés aux autorités compétentes, puis entraîneront des poursuites judiciaires.

Pour les adhérents au Cercle : le conseil d'administration de l'ABGH, agissant pour le Cercle, se réserve le droit de refuser la qualité de membre, en s'interdisant toute discrimination. Il veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun. La radiation d'un membre est possible, l'intéressé sera invité préalablement à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration, seul habilité à prononcer la radiation pour motifs graves. En cas de faute grave ou de non-respect des lois françaises et règlements, l'administration informera l'intéressé qui devra immédiatement agir pour revenir dans le cadre légal et réglementaire. Dans le cas contraire, l'administrateur du site suspendra sa connection.
Tout mauvais comportement ou toute attitude délibérée de nuire ou de copier le site Ouest-genealogie, en partie ou en totalité, de copier des informations contenues sur le serveur ou dans les bases de données, sont interdits. Ils seront signalés aux autorités compétentes, puis entraîneront des poursuites judiciaires.

L'administrateur du site se réserve le droit, par délégation du président de l'ABGH ou à sa demande, de supprimer des généalogies sortant du cadre ou sans rapport avec les objectifs du site Ouest-genealogie.org ou allant à l'encontre de la propriété intellectuelle, de la loi « Informatique et Libertés » et plus généralement des lois françaises.

7. Juridictions compétentes.

Le site Ouest-Généalogie.org, alias GeneaOuest.org, le Cercle Généalogique et d'Histoire de Haute Bretagne et l'Association Bretonne de Généalogie et d'Histoire (ABGH) relèvent, en tout domaine, en tout lieu et toute compétence, exclusivement des tribunaux de Rennes.